Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements corporatifs

Dans le cadre de ses relations avec ses clients, Contalitec Informatique Inc. (« Contalitec ») est amenée à recueillir et utiliser les renseignements corporatifs qui lui sont confiés par ses clients. Il est donc primordial d’en assurer la protection et la confidentialité. La présente politique sur la protection des renseignements corporatifs (la « Politique ») vous explique comment Contalitec recueille, utilise et communique vos renseignements corporatifs.

1 – Qu’est-ce qu’un renseignement corporatif?

Un renseignement corporatif est toute information sur une personne physique ou morale qui permet directement ou indirectement de l’identifier.

Pour les fins de la Politique, l’expression « renseignements corporatifs » exclut les coordonnées professionnelles d’un employé, telles que son nom, son titre et sa fonction, l’adresse de son bureau, son adresse courriel professionnelle et son numéro de téléphone professionnel.

Elle exclut également les renseignements corporatifs à caractère public, le cas échéant.

2 – Quels sont les renseignements que Contalitec recueille?

Lorsque vous communiquez avec Contalitec, notamment par l’entremise de son site internet ou par courriel, Contalitec recueille des renseignements corporatifs vous concernant, tels que :

  • Des renseignements relatifs à l’identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, employeur, fonction)
  • Des renseignements financiers (pour des fins de facturation)
  • Des renseignements dans le cadre de l’exécution des mandats
  • Des renseignements relatifs au recrutement de personnel.

Dans l’éventualité où vous communiquez à Contalitec des renseignements corporatifs d’une tierce personne, autres que ceux relatifs à vos employés, vos conseillers ou vos fournisseurs, vous reconnaissez vous être assuré que celle-ci comprend l’utilisation qui sera faite de ses renseignements corporatifs et vous a autorisé à les communiquer ainsi qu’à lui en permettre l’utilisation.

3 – Comment Contalitec recueille-t-elle vos renseignements corporatifs?

Contalitec recueille vos renseignements corporatifs principalement auprès de vous ou de toute personne autorisée à les lui communiquer.

4 – Pourquoi Contalitec recueille-t-elle vos renseignements corporatifs?

Contalitec recueille vos renseignements corporatifs principalement pour les raisons suivantes :

  • Pour se conformer à ses obligations professionnelles
  • Pour assurer la bonne gestion de son bureau, notamment pour la gestion de votre dossier client, la facturation et le traitement des paiements
  • Pour toutes fins relatives à l’exécution du mandat confié.

5 – Quelles sont les limites relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements corporatifs?

Dans le cadre de sa cueillette de renseignements corporatifs, Contalitec se préoccupe de ne recueillir que ce qui est nécessaire à la bonne exécution des travaux que votre entreprise confie à notre personnel.

Aussi, Contalitec n’utilisera ni ne divulguera vos renseignements corporatifs à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez préalablement ou lorsque la loi l’exige.

6 – Quand et à qui Contalitec communique-t-elle vos renseignements corporatifs?

Contalitec peut communiquer vos renseignements corporatifs à des tiers uniquement dans des cas spécifiques, notamment dans le cadre d’une transaction commerciale ou encore à ses fournisseurs de services.

Contalitec peut également, notamment dans les situations suivantes, communiquer vos renseignements corporatifs:

  • Pour répondre à une demande d’une entité gouvernementale québécoise ou canadienne qui l’oblige à les transmettre
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de services ou d’entreprise.

7 – Où Contalitec conserve-t-elle vos renseignements corporatifs?

Vos renseignements corporatifs sont conservés et traités dans les bureaux de Contalitec situés au Québec.

Il est possible que vos renseignements corporatifs soient communiqués ailleurs au Canada, où les lois canadiennes protégeant les renseignements corporatifs s’appliquent.

Il est également possible que vos renseignements corporatifs soient communiqués à l’extérieur du territoire canadien. Leur protection pourra alors être assujettie aux lois en vigueur dans le pays visé.

8 – Comment Contalitec protège-t-elle vos renseignements corporatifs?

Contalitec s’assure de protéger les renseignements corporatifs qui sont sous son contrôle, que ce soit lors de leur transmission qu’une fois reçus. Elle maintient des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces renseignements corporatifs contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement.

Contalitec a pris des mesures raisonnables pour garantir que seuls les membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité et qui ont besoin de connaître vos renseignements corporatifs dans le cadre de leurs fonctions y auront accès.

9 – Pendant combien de temps Contalitec conserve-t-elle vos renseignements corporatifs?

Contalitec conservera vos renseignements corporatifs pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour se conformer à ses obligations légales.

Lorsqu’aucun motif raisonnable ne justifie la conservation de vos renseignements corporatifs, Contalitec les détruira.

10 – Quels sont vos droits?

Vous disposez de certains droits à l’égard de vos renseignements corporatifs recueillis, utilisés et communiqués par Contalitec.

10.1 – Demander l’accès à vos renseignements corporatifs et leur rectification

Vous pouvez demander d’accéder aux renseignements corporatifs que Contalitec a recueillis sur vous. Vous pouvez également lui demander de rectifier des renseignements qui vous apparaissent erronés.

Pour ce faire, veuillez communiquer avec Contalitec aux coordonnées indiquées au point 11 de la Politique.

10.2 – Retirer ou modifier votre consentement

Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier le consentement que vous avez octroyé à Contalitec pour l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements corporatifs, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.

Pour ce faire, veuillez communiquer avec Contalitec aux coordonnées indiquées au point 11 de la Politique.

11 – Comment communiquer avec le responsable de la protection des renseignements corporatifs?

Le responsable de la protection des renseignements corporatifs veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur la protection des renseignements corporatifs dans le secteur privé au sein de Contalitec.

Pour toutes questions, commentaires, demandes ou plaintes concernant la Politique ou la protection de vos renseignements corporatifs, vous pouvez communiquer avec celui-ci par courriel, à l’adresse vieprivee@contalitec.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Contalitec Informatique Inc.
Responsable de la protection des renseignements corporatifs
1275 rue Gay-Lussac, Local 203
Boucherville (Québec) J4B 7K1

12 – Modification de la Politique

Contalitec peut modifier en tout temps la Politique. Pour cette raison, veuillez-vous assurer d’en consulter la version la plus à jour.

La Politique a été mise à jour pour la dernière fois en juin 2024.